Textes de loi français
Salut à tous,
je suis nouveau sur le forum. Je trouve que les règles de bibliographie concernant les textes de loi français sont floues (normes APA) alors que des documents précisent le cas des règles Suisses. Y'a t-il un document de référence précisant les règles APA afférentes à ces textes?
Merci
JC
je suis nouveau sur le forum. Je trouve que les règles de bibliographie concernant les textes de loi français sont floues (normes APA) alors que des documents précisent le cas des règles Suisses. Y'a t-il un document de référence précisant les règles APA afférentes à ces textes?
Merci
JC